Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d'entretien de jardin à domicile fournies par L'Homme à l'Oeuvre aux clients particuliers et professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, établi après visite du site ou sur la base des informations communiquées. Le devis est valable 30 jours. La prestation n'est confirmée qu'après acceptation signée du devis par le client.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les prestations aux particuliers bénéficient du crédit d'impôt de 50 % (article 199 sexdecies du CGI) via l'organisme UNIPROS : le prix affiché tient compte de cet avantage fiscal selon les modalités décrites sur la page Comment ça marche.

Article 4 — Modalités de paiement

Sauf accord contraire figurant sur le devis, le paiement est exigible à la fin de chaque intervention. Les modes de paiement acceptés sont : espèces (dans la limite légale), chèque et virement. Pour les contrats réguliers, une facturation mensuelle peut être établie via UNIPROS.

Article 5 — Réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées aux dates convenues, dans le respect des déclarations faites au moment du devis. L'Homme à l'Oeuvre s'engage à réaliser les travaux avec diligence et dans les règles de l'art. En cas d'impossibilité (météo, accès au site), une nouvelle date est proposée sans frais.

Article 6 — Responsabilité

L'Homme à l'Oeuvre est assurée pour son activité professionnelle (responsabilité civile professionnelle). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une déclaration erronée du client, d'une utilisation anormale des prestations ou de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter après signature du contrat, par lettre recommandée ou email. Ce droit ne s'applique pas aux prestations entièrement réalisées avant la fin du délai, si le client en a expressément demandé l'exécution anticipée.

Article 8 — Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à lhommealoeuvre@gmail.com dans un délai de 48 h suivant l'intervention. L'Homme à l'Oeuvre s'engage à répondre sous 5 jours ouvrés et à remédier aux désordres signalés.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents.